Proposition de loi modifiant la loi N°89.15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s des groupes et groupement suivants:
- Groupe PJD;
- Groupe PAM;
- Groupe du rassemblement constitutionnel ;
- Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme;
- Groupe Haraki;
- Groupe socialiste;
- Groupement du progrès démocratique.
Date de dépôt: Mercredi 12 décembre 2018
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Jeudi 13 décembre 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 18 décembre 2018
Résultat du vote : Unanimité.
