Proposition de loi modifiant le dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupement PJD Date de dépôt: Vendredi 2 février 2024

Commission

Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 19 février 2024