Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.75.398 portant création d’universités et édictant des dispositions particulières

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupement PJD Date de dépôt: Lundi 31 janvier 2022

Commission

Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 14 février 2022