Proposition de loi relative à la cession des actifs de la Société marocaine de l'industrie de raffinage au compte de l'Etat

Proposition de loi modifiant les articles 9 et 17 de la loi N°05.00 relative au statut de l'enseignement préscolaire

Proposition de loi modifiant les articles 9 et 19 de la loi N°15.01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°56.12 relative à la prévention et à la protection des personnes contre les dangers de chiens

Proposition de loi portant abrogation des articles 20, 21 et 22 de la loi N°70.03 formant Code de la Famille, visant l'interdiction du mariage des…

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°62.99 formant code des juridictions financières

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements

Proposition de loi modifiant le dahir n°1.58.376 réglementant le droit d’association

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°30.09 relative à l’éducation physique et aux sports

Proposition de loi décrétant le 13 janvier de chaque année une fête nationale et un jour férié chômé

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°06.00 formant statut de l'enseignement scolaire privé

Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions du dahir portant loi n°1.75.398 portant création d’universités et édictant des…