Proposition de loi visant à consolider la place des femmes au sein des conseils des ordres des avocats

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 236 et 238 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.08 organisant la profession d'avocat

Proposition de loi organique modifiant les articles 31, 33 et 35 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres

Proposition de loi modifiant l'article 330 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié

Proposition de loi modifiant l'article 330 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié

Proposition de loi modifiant l'article 408 du Dahir n°1.59.413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962) portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié

Proposition de loi modifiant la loi N°42.10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°3.64 du 22 ramadan 1384 (26 janvier 1965) relative à l'unification des tribunaux

Proposition de loi modifiant les articles 7 et 17 de la loi N°7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°15.91 relative à l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux, promulguée par le…

Proposition de loi interdisant de fumer la chicha, les cigares et les cigarettes électroniques, et la publicité de ces substances dans les lieux publics