Proposition de loi portant création de l'Instance des affaires de l'Etat

Proposition de loi organique modifiant et complétant l'article 32 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres

Proposition de loi relative à l'enrichissement illicite

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 19, 21 et 22 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses…

Proposition de loi relative aux droits d'opposition parlementaire

Proposition de loi organique complétant la loi organique N°066.13 relative à la Cour constitutionnelle

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 19, 21 et 32 de la loir organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses…

Proposition de loi organique modifiant l'article 32 de la loi organique N°065.13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres

Proposition de loi organique complétant la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 20 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille, promulguée par le dahir n°1.04.22 du 12 hija 1424 (3 février 2004)