Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 37 et 101 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi portant création d'une agence marocaine du sang

Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la santé

Proposition de loi modifiant la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins promulguée par le Dahir n°1.13.16 du 1er joumada I 1434 (13 mars…

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 98 et 162 de la loi organique N°111.14 relative aux régions promulguée par Dahir n°…

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 93 et 141 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces…

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 92 et 149 de la loi organique N°113.14 relative aux communes promulguée par Dahir n…

Projet de décret-loi N°2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie

Proposition de loi d'amnistie générale au profit des détenus des contestations sociales

Proposition de loi portant création d'une Agence Nationale des Palais et Kasbahs

Proposition de loi relative aux pensions des membres de la Chambre des Représentants

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 74 de la loi N°131.13 relative à l’exercice de la médecine promulguée par le Dahir n°1.15.26 du…