Proposition de loi complétant la loi N°79.14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
Proposition de loi complétant la loi N°113.12 relative à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
Proposition de loi complétant la loi N°105.12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique
Proposition de loi complétant la loi N°78.14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance
Proposition de loi portant création de l'agence de développement des zones de montagnes
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation…
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi complétant la loi N°89.15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
Proposition de loi relative à la réalisation et à la publication de sondages sur les référendums et les élections au Maroc
Proposition de loi complétant l'article 16 de la loi N°37.99 relative à l'état civil
