Proposition de loi organique relative au financement des jeunesses partisanes complétant la section première du chapitre IV de la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, telle que modifiée et complétée

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi organique émanant des député(e)s du groupement du progrès et du socialisme Date de dépôt: Vendredi 8 novembre 2019

Commission

Soumis à Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville le Lundi 16 décembre 2019