Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°59.09 portant création de l’Agence marocaine de développement de la logistique

Proposition de loi complétant l'article 36 de la loi N°72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et la…

Proposition de loi complétant la loi N°63.18 édictant de nouvelles dispositions pour régulariser la situation de certains agriculteurs ayant…

Proposition de loi complétant l'article 8 de la loi N°111.12 relative à l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques

Proposition de loi complétant l'article 39 de la loi N°94.12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation…

Proposition de loi complétant l'article 10 de la loi N°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture

Proposition de loi complétant l'article 10 de la loi N°80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement…

Proposition de loi-cadre relative à la jeunesse

Proposition de loi complétant la loi N°31.13 relative au droit d’accès à l’information

Proposition de loi complétant l'article 33 de la loi N°62.17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités ethniques et la gestion de…

Proposition de loi autorisant la mobilisation de fonds privés pour financer les dépenses d'investissement 

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 3 et 4 de la loi N°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence