Proposition de loi modifiant et complétant le statut général de la fonction publique

Proposition de loi complétant l'article 15 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé

Proposition de loi modifiant l'article 1er et les articles 444-1, 444-2, 447-1 et 447-2 de la loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences…

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement…

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi complétant les dispositions des articles 84, 85 et 88 de la loi N°28.08 portant réforme de la loi relative à l’organisation de l’…

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°15.59 formant code de commerce, tel que modifié et complété

Proposition de loi modifiant et complétant les dispositions de l'article 608 de la loi N°22.01 relative à la procédure pénale

Projet de décret-loi n°2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, telle que modifiée et complétée

Projet de décret-loi n°2.23.781 modifiant la loi N°07.00 portant création des académies régionales d'éducation et de formation (AREF)