Proposition de loi modifiant les articles 86 et 88 de la loi N°28.08 organisant la profession d’avocat

Proposition de loi complétant la loi N°38.09 portant création de l’agence nationale pour la lutte contre l'analphabétisme

Proposition de loi portant création du Conseil national de la sécurité énergétique

Proposition de loi portant création du Conseil national de l'industrie

Proposition de loi relative à la responsabilité en cas de hooliganisme dans les infrastructures sportives, et au droit à la réparation des dommages…

Proposition de loi organique modifiant l'article 56 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces, promulguée par le Dahir n°1.…

Proposition de loi complétant l'article 111 de la loi N°17.04 portant code du médicament et de la pharmacie

Proposition de loi organique complétant l'article 55 de la loi organique N°113.14 relative aux communes, promulguée par la Dahir n°1.15.85 du 20…

Proposition de loi organique complétant l'article 58 de la loi organique N°111.14 relative aux régions, promulguée par le Dahir n°1.15.83 du 20…

Proposition de loi complétant l'article 447-1 du Dahir n° 1-18-19 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi N°103.13…

Proposition de loi complétant la loi N°52.05 portant Code de la route

Proposition de loi complétant le Dahir portant loi n°1.75.398 portant création d'universités