Projet de loi de finances N°76.21 pour l'année budgétaire 2022
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 18 octobre 2021
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 18 octobre 2021
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Samedi 13 novembre 2021
Résultat du vote Adopté à la majorité : "Oui":206, "Non": 67, "Abstentions": 0.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 1
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Vendredi 3 décembre 2021
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Vendredi 3 décembre 2021
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 6 décembre 2021
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 6 décembre 2021
Résultat du vote Adopté à la majorité :"Oui":123, "Non": 41, "Abstentions": 0.
