Projet de loi N°25.21 portant approbation du Statut de l'Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil des Ministres des affaires étrangères de l'Organisation de la coopération islamique, tenue à Conakry (Guinée) du 9 au 12 décembre 2013
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 16 juillet 2021
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques, des affaires de la migration et des MRE le Jeudi 23 septembre 2021
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 20 décembre 2021
Résultat du vote : Unanimité.
