09:30 Examen des amendements et vote du projet de loi organique N°30.24, et discussion d'un exposé sur le rapport du Médiateur mercredi 3 juillet 2024 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés 09:30 Atelier thématique sur "l'autonomisation économique des femmes" mercredi 3 juillet 2024 Groupe de travail thématique temporaire sur l'égalité et la parité 10:00 Présentation et discussion de la vision du gouvernement concernant la réforme de la loi organique des finances mercredi 3 juillet 2024 Commission des finances et du développement économique 10:00 Discussion de thèmes relatifs au secteur du logement mercredi 3 juillet 2024 Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives 10:30 **Ajournée** Discussion du rapport de la mission exploratoire sur les carrières de sable et de marbre mercredi 3 juillet 2024 Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines, de l'environnement et du développement durable

09:30 Vote du projet de loi N°95.21 mardi 2 juillet 2024 Commission des secteurs productifs 10:00 Réunion du groupe thématique sur le sport avec le Ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports mardi 2 juillet 2024 Groupe de travail thématique chargé de l'évaluation de la stratégie nationale du sport 2008-2020 10:00 **Ajournée** Séance plénière pour la discussion d'un rapport mardi 2 juillet 2024 10:00 **De 10h00 jusqu'à 14h00** Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mardi 2 Juillet 2024 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés 10:30 *Ajournée* Discussion d'un exposé mardi 2 juillet 2024 Commission du contrôle des finances publiques et de la gouvernance 15:00 Examen du projet de loi N°32.24 mardi 2 juillet 2024 Commission des secteurs sociaux 15:00 Examen de 2 propositions de loi et Suite de l'examen du projet de loi N°02.23 mardi 2 Juillet 2024 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés 15:00 **Ajournée** Discussion de thèmes mardi 2 juillet 2024 Commission des secteurs sociaux 15:00 **Ajournée** Journée d'étude sur la pêche maritime mardi 2 juillet 2024 Groupement Justice et Développement

12:00 Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi organique N°30.24 lundi 1er Juillet 2024 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés 14:00 Séance plénière hebdomadaire des questions orales lundi 1 juillet 2024 18:00 **Juste après la séance plénière** Réunion du groupe thématique sur la transition énergétique lundi 1er juillet 2024 Groupe de travail thématique temporaire sur la transition énergétique

10:30 **Ajournée** Discussion de thèmes mercredi 26 juin 2024 Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines, de l'environnement et du développement durable 15:00 Présentation d'un exposé sur les conclusions du rapport annuel du Médiateur et présentation de propositions de loi mercredi 26 juin 2024 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés 16:30 Présentation du projet de loi N°22.24 mercredi 26 juin 2024 Commission des finances et du développement économique