Présentation d'un exposé sur les conclusions du rapport annuel du Médiateur et présentation de propositions de loi mercredi 26 juin 2024

Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme mercredi 26 juin 2024, à partir de 15h00, selon l'ordre du jour suivant : 

-Examen du projet de loi organique N°30.24 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination à des fonctions supérieures, conformément aux articles 49 et 92 de la Constitution;

- Présentation de propositions de loi modifiant et complétant le dahir n°1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique;

- Présentation d'un exposé sur les conclusions du rapport annuel de l'institution du Médiateur du Royaume pour l'année 2021.