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Examen des projets de loi N°61.24 et N°27.23 mardi 28 janvier 2025

28/01/2025
10:30 Salle N°6

Réunion de la Commission des secteurs sociaux mardi 28 janvier 2025 à partir de 10h30, en présence du Ministre de la Santé et de la protection sociale, selon le programme suivant : 

-Examen du projet de loi N°61.24 approuvant le décret-loi n°2.24.278 complétant la loi N°17.04 portant code du médicament et de la pharmacie.;

-Examen du projet de loi N°27.23 modifiant et complétant la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents du travail, transmis de la Chambre des Conseillers.