Proposition de loi modifiant les articles 9 et 42 de la loi N°40.04 portant statut des crèches privées promulguée par le Dahir n°1.08.77 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008)

Proposition de loi modifiant la loi N°19.94 relative aux zones franches d'exportation

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 19, 21 et 22 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres

Proposition de loi modifiant l'article 152 du Code de la famille

Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents du travail

Proposition de loi relative aux règles et principes d'organisation du transport médical

Proposition de loi modifiant l'article 46 de la loi N°50.05 modifiant et complétant le dahir n°1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1-58-008 du 4 Chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel que modifié et complété

Proposition de loi modifiant les articles 2 et 4 de la loi N°83.17 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale, promulguée le 23 joumada II 1439…

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi N°65.99 relative au Code du travail, promulguée par Dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), tel que modifié

Proposition de loi modifiant la loi N°89.15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative