Proposition de loi modifiant la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins promulguée par le Dahir n°1.13.16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013)
Proposition de loi relative à la pratique de la médecine dentaire
Proposition de loi accordant aux sociétés soumises aux dispositions de la loi N°17.95 relative aux sociétés anonymes, un délai exceptionnel pour conformer leur situation à ladite loi
Proposition de loi-cadre relative au climat
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 118 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base
Proposition de loi modifiant les articles 65 et 66 de la loi N°67.12 portant organisation des rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d'habitation ou à usage…
Proposition de loi modifiant le Dahir n°1.03.194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi N°65.99 relative au Code du travail
Proposition de loi modifiant et complétant l'article 10 du dahir n°1.58.250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine
Proposition de loi visant l'interdiction du cumul de salaires et indemnités dans les instances territoriales, organismes professionnels élus, et institutions constitutionnelles et administratives
Proposition de loi modifiant l'article 125 de la loi N°88.13 relative à la presse et à l'édition
Projet de loi organique modifiant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi portant création d'une instance chargée des affaires de l'Etat.