Proposition de loi modifiant et complétant les articles 62, 63 et 64 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

Proposition de loi complétant les articles 82 et 94 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille

Proposition de loi organique complétant l'article 83 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi relative à la gestion des stocks stratégiques de produits alimentaires

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 34 et 45 de la loi N°67.12 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les…

Proposition de loi portant création de l'agence nationale de gestion, d'organisation et de protection des stocks stratégiques de produits de santé

Proposition de loi portant création de l'agence nationale de gestion, d'organisation et de protection des stocks stratégiques de produits pétroliers

Proposition de loi portant création de l'agence nationale de gestion, d'organisation et de protection des stocks stratégiques de produits…

Proposition de loi modifiant l'article 11 de loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, promulguée par le dahir n…

Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°011.71 instituant un régime de pensions civiles

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°114.13 relative au statut de l'auto-entrepreneur