Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles

Proposition de loi modifiant l'article 1 de la loi N°60.16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

Proposition de loi complétant les articles 1et 4 de la loi N°104.12 sur la liberté des prix et de la concurrence

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°130.13 relative à la loi des finances

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°41.22 portant création et organisation d'une d'une fondation commune des œuvres sociales au profit du personnel des administrations publiques

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°39.09 portant création et organisation de la fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°34.97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens…

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 447 et 448 de la loi N°17.95 relative aux sociétés anonymes

Proposition de loi modifiant l'article 103 du Dahir n°1.15.111 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi N°127.12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une…

Proposition de loi complétant la loi N°9.88 relative aux obligations comptables des commerçants

Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°011.71 instituant un régime de pensions civiles

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°114.13 relative au statut de l'auto-entrepreneur