Commission des finances et du développement économique - Legislature: 2021-2026
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Actualités
Dossier sur le PLF2025
Le président de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des Représent...
Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, M. Mohamed Chaouki, président de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des Représentants, en présence de M. Alae-Eddine B...
Président de la commission : Mme. Zaina Chahim
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Membres de la commission
Textes en cours d’examen
Textes adoptés par la commission
Proposition de loi modifiant la loi N°17.99 portant code des assurances
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Proposition de loi complétant l'article 85 de la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Proposition de loi complétant l'article 71 de la loi N°5.96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi de Finances N°60.24 pour l'année budgétaire 2025
- Rapport de la commission -1 ère lecture
- تقرير اللجنة في القراءة الثانية
