Proposition de loi relative à la régulation des prix des hydrocarbures

Proposition de loi relative à la cession des actifs de la Société marocaine de l'industrie du raffinage "SAMIR" au compte de l'Etat

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 62 de la loi N°64.12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale