Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°011.71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi édictant des mesures spécifiques aux modalités de tenue des assemblées générales des S.A.R.L lors de l'état d'urgence sanitaire

Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°011.71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi portant création d'une indemnité au profit des diplômés de l'enseignement supérieur en situation de recherche d'emploi

Proposition de loi modifiant l'article 28 du dahir n°1.77.216 créant un Régime collectif d’allocation de retraite

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.77.216 créant un Régime collectif d’allocation de retraite

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°69.00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes

Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir n°1-59-269 relatif à l'inspection générale des finances

Proposition de loi fixant un plafond des salaires et rémunérations dans les administrations publiques, les établissements et entreprises publics

Proposition de loi modifiant l'article 34 de la loi N°011.71 instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi relative à la réglementation des prix de certaines matières premières et des services au Maroc

Proposition de loi relative à la cession des actifs de la Société "SAMIR" au compte de l'Etat marocain