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Par ex., 06/18/2025
Par ex., 06/18/2025
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Lundi 6 mars 2023
10:30 **Ajournée**Examen du rapport d'une mission exploratoire lundi 6 Mars 2023 Commission des secteurs productifs
Vendredi 3 mars 2023
11:00 Discussion de thèmes et vote du projet de loi 69.21 vendredi 3 Mars 2023 Commission des secteurs productifs
Jeudi 2 mars 2023
11:00 Réunion conjointe de la Chambre des Représentants avec la CISAP
Mercredi 1 mars 2023
11:00 Réunions du Réseau des femmes parlementaires et de la Commission des affaires parlementaires de l’APF les 1er et 2 mars 2023 15:00 Réunion du groupe thématique sur les violences faites aux femmes mercredi 1er Mars 2023 Groupe de travail thématique temporaire chargé de l'évaluation des conditions de mise en application de la loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes 16:00 Examen du projet de décret-loi n°2.23.102 mercredi 1er Mars 2023 Commission des finances et du développement économique 16:30 Vote du projet de loi 60.22 suivi de la Présentation d'une proposition de loi, Suite de l'examen du projet de loi 11.22 mercredi 1er Mars 2023 Commission des secteurs sociaux
Mardi 28 février 2023
11:00 Rencontre de communication sur la rédaction de la loi mardi 28 Février 2023 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés 16:30 Suite de l'examen du projet de loi 07.22 suivi du vote du projet de loi 10.22 mardi 28 Février 2023 Commission des secteurs sociaux
Lundi 27 février 2023
11:00 **Ajournée** Discussion d'un avis du CESE lundi 27 Février 2023 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
Mercredi 22 février 2023
12:00 **Ajournée** Suite de l'examen du projet de loi N°07.22 mercredi 22 Février 2023 Commission des secteurs sociaux 13:00 Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°60.22 mercredi 22 février 2023 Commission des secteurs sociaux 16:00 **Ajournée** Présentation d'une proposition de loi et suite de l'examen du projet de loi N°11.22 mercredi 22 Février 2023 Commission des secteurs sociaux
Mardi 21 février 2023
12:00 Réunion du Bureau de la Chambre mardi 21 Février 2023 Bureau de la Chambre des Représentants : 11ème législature 12:00 Réunion du bureau de la Commission de l'intérieur mardi 21 février 2023 Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives 12:00 Discussion du rapport de la présidence du ministère public de l'année 2021 mardi 21 février 2023 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés 14:00 **Juste après la réunion de la Commission sur le rapport de la présidence du ministère public** Présentation du projet de loi N°44.22 mardi 21 février 2023 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés
Lundi 20 février 2023
11:00 Présentation d'un résumé de rapport de la présidence du ministère public de l'année 2021 lundi 20 février 2023 Commission de justice, de législation, des droits de l'homme et des libertés 13:00 Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°10.22 lundi 20 février 2023 Commission des secteurs sociaux
Mercredi 15 février 2023
16:00 Suite de l'examen du projet de loi N°10.22 mercredi 15 février 2023 Commission des secteurs sociaux