Vote du projet de loi 60.22 suivi de la Présentation d'une proposition de loi, Suite de l'examen du projet de loi 11.22 mercredi 1er Mars 2023

Réunion de la Commission des secteurs sociaux mercredi 1er Mars 2023 selon l'ordre du jour suivant:

A partir de 15h30:

- Examen et vote du projet de loi N°60.22 relatif au régime d’assurance maladie obligatoire des personnes pouvant s'acquitter des droits de cotisation, n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.

Juste après:

- Présentation d'une proposition de loi portant création de l'Agence marocaine du sang, émanant du groupement PJD;

- Suite de l'examen du projet de loi N°11.22 relatif à la création de l'Agence marocaine du sang.