Proposition de loi abrogeant l'article 27 de la loi N°27.08 portant statut des chambres d'agriculture

Proposition de loi fixant les conditions et modalités de liquidation du régime de retraites des membres du Parlement

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 5 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base

Proposition de loi abrogeant l'article 27 de la loi N°27.08 portant statut des chambres d'agriculture

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 4 de la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 114, 115 et 123 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base

Proposition de loi modifiant et complétant la les articles 34 et 39 de la loi N°131.13 relative à l'exercice de la médecine

Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi N°38.12 portant statut des chambres de commerce, d'industrie et de services

Proposition de loi abrogeant l'article 6 de la loi N°4.97 formant statut des chambres de pêche maritime

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire

Proposition de loi abrogeant l'article 22 de la loi N°18.09 formant statut des chambres d'artisanat

Proposition de loi relative au Conseil de la communauté marocaine à l'étranger