Proposition de loi organique modifiant les articles 44 et 77 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant les articles 42 et 75 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant l'article 115 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.99 relative au code du travail

Proposition de loi organique modifiant l'article 107 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant les articles 57, 58 et 103 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 37 et 101 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi portant création d'une agence marocaine du sang

Proposition de loi portant création du Conseil national consultatif de la santé

Proposition de loi modifiant la loi N°89.15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

Proposition de loi relative aux pensions des membres de la Chambre des Représentants