Proposition de loi modifiant la loi N°89.15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative

Proposition de loi organique relative au statut et aux droits de l'opposition parlementaire et leur exercice dans l'action parlementaire et la vie politique

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 74 de la loi N°131.13 relative à l’exercice de la médecine promulguée par le Dahir n°1.15.26 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015)

Proposition de loi relative à l'organisation et à la gestion des biens appartenant au domaine privé de l'Etat

Proposition de loi ajoutant une nouvelle disposition dans le Code Général des Impôts

Proposition de loi modifiant et complétant le Code pénal et le Code de Procédure pénale

Proposition de loi relative à l'organisation de la tutelle administrative des communes, la gestion des biens communaux et leur cession

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 218-10 et 442 du Code pénal

Proposition de loi modifiant l'article 316 de loi N°39.08 relative au code des droits réels promulguée par le dahir n°1.11.198 du 25 di lhijja 1432 (22 Novembre 2011)

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°22.01 relative à la procédure pénale promulguée par le dahir n°1.02.255 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) tel que modifié et complété par la loi N°…

Proposition de loi complétant le Code pénal

Proposition de loi abrogeant l'article 288 du Code pénal