Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire

Proposition de loi relative à l'urbanisme et à la construction en zone rurale

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 4 de la loi N°51.00 relative à la location-accession à la propriété immobilière

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 12 de la loi N°18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 4 de la loi N°39.08 relative au Code des droits réels promulguée par le Dahir n°1-11-178 du 22 novembre 2011

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 618-3 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et des Contrats

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 202 de la loi N°31.08 promulguée par le Dahir n°1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) édictant des mesures de protection du consommateur

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 163 et 179 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille, promulguée par le Dahir n°1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004), telle que modifiée…

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 19, 21 et 22 de la loi organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses…

Proposition de loi abrogeant l'article 148, et modifiant et complétant les articles 155, 156 et 158 de la loi N°70.03 portant Code de la Famille, promulguée par le Dahir n°1-04-22 du 12 hija 1424 (3…

Proposition de loi concernant l'heure légale

Proposition de loi modifiant les articles 29, 46 et 48 de la loi N°67.12 portant organisation des rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d'habitation ou à…