Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°27.11 relative à la Chambre des Représentants, promulguée par le Dahir n°1.11.165 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011), tel que…
Proposition de loi modifiant l'article 19 de la loi N°22.80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité, promulguée par le…
Proposition de loi complétant la loi N°49.16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal, promulguée par le Dahir n°1-16-99 du 13 chaoual 1437 (18…
Proposition de loi édictant des dispositions spéciales relatives aux modalités de tenue des assemblées générales des sociétés à responsabilité limitée pendant la période de l'état d'urgence sanitaire
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces promulguée par le Dahir n°1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°31.08 promulguée par le Dahir n°1.11.03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) édictant des mesures de protection du consommateur
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi complétant les articles 190 et 192 de la loi N°52.05 portant code de la route, promulguée par le dahir n°1.10.07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle que modifiée et complétée
Proposition de loi modifiant la loi N°15.95 formant code de commerce promulguée par le Dahir n°1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996) tel que modifié et complété
Proposition de loi relative à la suppression et à la liquidation des pensions des membres de la Chambre des Représentants
Proposition de loi complétant le Dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale, tel que modifié et complété
Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination promulguée par le Dahir n°1.06.153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) tel que…
