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Président de la commission: Mr.MAIMOUNI TAOUFIK
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Agenda
15/07/2021
10:00
Examen et vote de 3 propositions de loi jeudi 15 juillet 2021
08/07/2021
16:00
Examen du projet de loi N°39.21 jeudi 8 juillet 2021
07/07/2021
10:00
Discussion générale et détaillée du projet de loi N°38.21 mercredi 7 juillet 2021
06/07/2021
15:00
Examen et vote du projet de loi N°38.15 mardi 6 juillet 2021
06/07/2021
12:00
Dépôt des amendements sur la proposition de loi relative à la profession d’Adoul mardi 6 Juillet 2021
05/07/2021
17:00
**Juste après la séance plénière** Suite de l'examen du projet de loi N°06.18 lundi 5 juillet 2021
01/07/2021
15:00
Présentation du projet de loi N°06.18 jeudi 1er juillet 2021
29/06/2021
10:00
Examen et vote d'une proposition de loi, examen de 3 propositions de loi et présentation de 2 projets de loi mardi 29 Juin 2021
16/06/2021
15:00
Réunion consultative concernant le rapport initial sur les disparitions forcées mercredi 16 Juin 2021
15/06/2021
10:00
Examen et vote du projet de loi N°95.17 et examen d'un ensemble de propositions de loi mardi 15 Juin 2021
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