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Commission de justice, de législation et des droits de l'homme:2016-2021
Examen du projet de loi N°39.21 jeudi 8 juillet 2021
08/07/2021
17:00
Salle Marocaine
- Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme jeudi 8 juillet 2021 à partit de 16h00, pour l'examen du projet de loi N°39.21 complétant le dahir n° 1.58.008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.