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Président de la commission: Mr.MAIMOUNI TAOUFIK
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Agenda
19/01/2021
17:00
**Juste après la réunion de la commission** Réunion du bureau de la commission de justice mardi 19 Janvier 2021
19/01/2021
16:00
Suite de l'examen du projet de loi N°46.19 mardi 19 Janvier 2021
05/01/2021
10:00
Suite de la discussion détaillée du projet de loi N°12.18 mardi 5 Janvier 2021
29/12/2020
10:00
Examen des rapports du président ministère public sur la politique pénale mardi 29 Décembre 2020
28/12/2020
17:00
**Juste après la séance plénière** Examen du projet de loi organique N°57.20 lundi 28 Décembre 2020
22/12/2020
10:30
Discussion détaillée du projet de loi N°12.18 mardi 22 Décembre 2020
15/12/2020
10:30
Présentation de quatre propositions de loi mardi 15 Décembre 2020
01/12/2020
10:00
Discussion générale du projet de loi N°12.18 mardi 1er Décembre 2020
22/11/2020
18:00
Réunion du bureau de la commission de justice dimanche 22 Novembre 2020
10/11/2020
16:00
Discussion du projet de budget du CSPJ mardi 10 Novembre 2020
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