Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 15 Juin 2021, à partir de 10h00, selon l'ordre du jour suivant : - Examen et vote du projet de loi N°95.17 relatif à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle; - Examen et vote d'une proposition de loi…

Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 18 Mai 2021 à partir de 10h30, selon l'odre du jour suivant : - Présentation du projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des…

Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 4 Mai 2021 à partir de 12h00 pour poursuivre l'examen du projet de loi N°95.17 relatif à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle.

Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mercredi 14 Avril 2021 à partir de 11h00, pour poursuivre l'examen du projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

- Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mercredi 7 Avril 2021 à partir de 10h00, pour poursuivre l'examen du projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

- Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 23 Mars 2021 à partir de 10h00, pour l'examen du projet de loi N°46.19 relatif à l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, tel que transmis de la Chambre des…

- Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 9 Mars 2021, à partir de 10h00, pour l'examen des amendements et le vote du projet de loi N°46.19 relatif à l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption.

- Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 23 Février 2021, à partir de 10h00, pour l'examen du projet de loi organique N°08.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des…

- Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 9 Février 2021 à partir de 15h00, pour l'examen et le vote des amendements relatifs au projet de loi N°46.19 relatif à l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la…

Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mercredi 20 Janvier 2021 à partir de 10h00, selon l'ordre du jour suivant: 1- Examen de la proposition de loi modifiant le 3ème paragraphe de l'article 2-1 du Dahir des Obligations et des Contrats tel que…