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Commission de justice, de législation et des droits de l'homme:2016-2021

Agenda

10/09/2020
13:00
Réunion du bureau de la commission jeudi 10 septembre 2020
04/09/2020
12:00
Dépôt d'amendements vendredi 4 septembre 2020
20/07/2020
17:00
**Réunion ajournée** Présentation du projet de loi N°46.19 lundi 20 juillet 2020
16/07/2020
15:00
Présentation de 5 propositions de loi et discussion générale du projet de loi N°95.17
15/07/2020
15:00
Discussion de quatre thèmes relatifs à la situation des droits de l'homme dans notre pays mercredi 15 juillet 2020
14/07/2020
20:00
Réunion du bureau de la commission
08/07/2020
10:00
Discussion d'un rapport de mission exploratoire et discussion de 5 thèmes
30/06/2020
15:00
**Réunion ajournée** Réunion de la commission de justice pour présenter 5 propositions de loi
26/06/2020
12:00
Réunion du bureau de la commission
02/06/2020
14:00
Discussion de 2 thèmes relatifs à l'action du département de la justice face à la pandémie du Coronavirus