Projet de loi organique N°97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève
Projet de loi de finances N°73.16 pour l'année budgétaire 2017
Projet de loi N°69.16 complétant l'article 4 de la loi N°39.08 relative aux droits réels.
Projet de loi organique N°86.15 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133 de la Constitution
Projet de loi organique modifiant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Projet de loi N°71.13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles
Proposition de loi définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'…
Projet de loi organique modifiant l'article 125 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant le titre et l'article 116 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique modifiant l'article 122 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités…
