Proposition de loi définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique

1ère lecture

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Chambre des Conseillers Date de dépôt: Lundi 21 décembre 2015

Commission

Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Mardi 12 janvier 2016