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Commission des secteurs productifs:2021-2026
Proposition de loi relative à la gestion des stocks stratégiques de produits alimentaires
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupement PJD
Date de dépôt: Mardi 14 juin 2022
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Lundi 27 juin 2022
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