Aller au contenu principal

Commission de justice, de législation et des droits de l'homme - Legislature: 2016-2021

Présentation

Il n' y a pas de contenu actuellement
news

Actualités

default image acts
Mardi 15 juin 2021

Examen et vote du projet de loi N°95.17 et examen d'un ensemble de propositions de loi mardi 15 Juin...

Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 15 Juin 2021, à partir de 10h00, selon l'ordre du jour suivant : - Examen et vote du projet de loi N°95.17 rela...

default image acts
Mardi 18 mai 2021

Réunion de la Commission de justice pour la 2ème lecture du projet de loi N°12.18 et discussion déta...

Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 18 Mai 2021 à partir de 10h30, selon l'odre du jour suivant : - Présentation du projet de loi N°12.18 modi...

default image acts
Mardi 4 mai 2021

Réunion de la commission de justice pour poursuivre l'examen du projet de loi N°95.17 mardi 4 Mai 20...

Réunion de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 4 Mai 2021 à partir de 12h00 pour poursuivre l'examen du projet de loi N°95.17 relatif à l'arbitrage e...

TAOUFIK MAIMOUNI

Président de la commission: Mr. TAOUFIK MAIMOUNI

Parti: Authenticity and Modernity Party
Circonscription: Chefchaouen
Legislature: 2016-2021

Membres de la commission

AITHADDOU AICHA AITHADDOU AICHA
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
BOUZEKRI ABLA BOUZEKRI ABLA
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
KARROURI BOUTAINA KARROURI BOUTAINA
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
AHL-TAKROUR FATIMA AHL-TAKROUR FATIMA
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
BARASSAT FATIMA ZAHRA BARASSAT FATIMA ZAHRA
Circonscription Nationale - 2ème partie réservée aux jeunes des deux sexes Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
NAZIH FATIMA-EZZAHRA NAZIH FATIMA-EZZAHRA
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Voir tout

Textes adoptés par la commission

Projet de loi organique N°30.24 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution


- Rapport de la commission -1 ère lecture

Photothèque et vidéothèque