Mission exploratoire temporaire pour s’enquérir de la situation de certains établissements pénitentiaires

Date d'acception de la mission : Lundi 20 janvier 2020

Date de début de la mission : Vendredi 4 janvier 2019

Résumé :

- Mission exploratoire temporaire pour s’enquérir de la situation de certains établissements pénitentiaires à savoir : la prison locale de Ain Sebaâ, la prison Moul Bergui à Safi, et la prison de Toulal 1 à Meknès.

 

Président : OMAR ABASSI

Rapporteur REDA BOUGEMAZI

Travail : **Réunion ajournée** Mercredi 22 janvier 2020 à 10:00 : Réunion des membres de la mission exploratoire pour la discussion du projet de rapport de la mission.
Lundi 24 Février 2020 à 10.00 (Salle N°8): Discussion du projet de rapport.
Mardi 25 Février 2020 à 10.00 (Salle N°8): Discussion du projet de rapport.
Lundi 9 Mars 2020 à 10.00 (Salle N°8): Suite de la discussion du projet de rapport.
**Réunion ajournée** Lundi 16 Mars 2020 à 11.00 (Salle N°8): Suite de la discussion du projet de rapport.
Mercredi 8 juillet 2020 à 10:00 (salle marocaine): discussion du rapport.
Mardi 2 Février 2021 à 15:00 : Séance plénière consacrée à la discussion du rapport de mission