Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°38.12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et de services, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi sur l'Oasis

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 29 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 161 et 269 de la loi N°65.99 relative au Code du travail, promulguée par le Dahir n°1.03.194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003)

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 326 de la loi N°15.95 formant code de commerce

Proposition de loi complétant la loi N°80.14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique

Proposition de loi relative à la gestion des stocks stratégiques de produits alimentaires

Proposition de loi modifiant l'article 11 de loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, promulguée par le dahir n°1.92.7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992)

Proposition de loi portant création de l'agence nationale de gestion, d'organisation et de protection des stocks stratégiques de produits alimentaires

Proposition de loi modifiant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière

Proposition de loi relative aux zones de montagne

Proposition de loi relative à la cession à leurs occupants réguliers de certains lots agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat