Proposition de loi complétant l'article 10 de la loi N°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture

Proposition de loi complétant l'article 8 de la loi N°111.12 relative à l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques

Proposition de loi complétant la loi N°31.08 édictant des mesures de protection du consommateur

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°4.97 formant statut des chambres des pêches maritimes

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 24, 29 et 36 de de la loi N°27.08 portant statut des chambres d'agriculture

Proposition de loi complétant l'article 23 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière, tel que modifié

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°18.09 formant statut des chambres d'artisanat

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°15.59 formant code de commerce, tel que modifié et complété

Proposition de loi portant création du Conseil national de l'industrie

Proposition de loi portant création de l'agence nationale de distribution des produits alimentaires

Proposition de loi relative à l'écosystème forestier, l'exploitation et la protections des forêts

Proposition de loi sur la montagne