Commission des secteurs productifs - Legislature: 2021-2026
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Actualités
Une délégation de la Commission des secteurs productifs de la Chambre des Représentants effectue une...
Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, une délégation de la Commission des secteurs productifs de la Chambre des Représentants, présidée par M. Jamal Diwany, président de ladite Commission, est...
Le Président de la Commission des secteurs productifs reçoit une délégation de la Commission du tour...
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Le Président de la Commission des secteurs productifs reçoit les membres du Groupe d'amitié parlemen...
M. Jamal Diwany, Président de la Commission des secteurs productifs à la Chambre des Représentants, a reçu, lundi 31 octobre 2022, au siège de la Chambre, une délégation du Groupe d'amitié parlementai...
Président de la commission: Mr. Abdelaziz Lachehab
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Membres de la commission
Textes en cours d’examen
Textes adoptés par la commission
Projet de loi N°56.23 abrogeant l'article 43 de la loi N°19.94 relative aux zones franches d'exportation
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi N°57.22 modifiant et complétant la loi N°59.14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi N°95.21 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime
- Rapport de la commission -1 ère lecture
Projet de loi N°61.22 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.75.292 du 5 Chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à protéger les animaux domestiques contre les maladies contagieuses
- Rapport de la commission -1 ère lecture
