Proposition de loi modifiant et complétant l'article 19 de la loi N°15.01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés

Proposition de loi modifiant la loi N°08.12 relative à l’Ordre national des médecins promulguée par le Dahir n°1.13.16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013)

Proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre N°97.13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d'handicap.

Proposition de loi relative aux règles et principes de l'organisation du transport médical

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 62, 63 et 64 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

Proposition de loi portant création de l'agence nationale de gestion, d'organisation et de protection des stocks stratégiques de produits de santé

Proposition de loi portant organisation de l'interruption médicalisée de grossesse (IMG)

Proposition de loi complétant l'article 3 de la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail

Proposition de loi modifiant la loi N°131.13 relative à l’exercice de la médecine

Proposition de loi complétant la loi N°65.15 relative aux institutions de protection sociale

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base

Proposition de loi relative à l'exercice de la médecine dentaire