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Archive de la Commission - Législature 2011-2016
Agenda
28/01/2025
09:30
Examen des projets de loi N°61.24 et N°27.23 mardi 28 janvier 2025
16/01/2025
11:00
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi N°02.24 jeudi 16 janvier 2025
15/01/2025
11:00
Dépôt d'amendements relatifs à deux propositions de loi mercredi 15 janvier 2025
13/01/2025
16:45
**Juste après la séance plénière ** Suite de l’examen du projet de loi Nº02.24 lundi 13 janvier 2025
07/01/2025
14:00
Suite de l'examen du projet de loi N°02.24 mardi 7 janvier 2025
07/01/2025
09:30
Suite de l'examen de 2 propositions de loi mardi 7 janvier 2025
23/12/2024
16:45
**Juste après la séance plénière** Présentation d'une proposition de loi et du projet de loi N°02.24 lundi 23 décembre 2024
16/12/2024
16:45
**Juste après la séance plénière** Réunion du bureau de la Commission des secteurs sociaux lundi 16 décembre 2024
03/12/2024
13:30
Examen et vote du projet de loi organique N°97.15 mardi 3 décembre 2024
28/11/2024
11:00
Dépôt d'amendements relatifs au projet de loi organique N°97.15 jeudi 28 novembre 2024
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