Proposition de loi portant organisation de la profession de psychologue clinicien

Proposition de loi complétant les dispositions des articles 16, 19, 22 et 29 de la loi N°15.01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés

Projet de loi N°27.23 modifiant et complétant la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail

Proposition de loi complétant l'article 15 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

Proposition de loi complétant l'article 111 de la loi N°17.04 portant code du médicament et de la pharmacie

Projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud

Proposition de loi complétant l'article 272 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

Proposition de loi complétant l'article 11 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

Proposition de loi modifiant l'article 16 de la loi N°08.12 relative à l'ordre national des médecins

Proposition de loi modifiant et complétant l'article 425 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

Proposition de loi complétant l'article 64 de la loi N°65.99 relative au Code du travail

Proposition de loi modifiant et complétant les articles 161 et 269 de la loi N°65.99 relative au Code du travail, promulguée par le Dahir n°1.03.194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003)