Proposition de loi complétant l'article 7 de la loi N°18.12 relative à la réparation des accidents de travail

Proposition de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

Projet de loi N°61.24 approuvant le décret-loi n°2.24.278 complétant la loi N°17.04 portant code du médicament et de la pharmacie

Projet de décret-loi n°2.24.278 complétant la loi N°17.04 portant code du médicament et de la pharmacie

Proposition de loi portant création de l'ordre national des professionnels de la rééducation, de la réadaptation et de la réhabilitation, soumis à la loi N°45.13 relative à l'exercice des professions…

Projet de loi N°02.24 modifiant et complétant le dahir portant loi N°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

Proposition de loi relative au droit à l’indemnisation des dommages résultant des vaccinations obligatoires

Proposition de loi complétant l'article 6 de la loi-cadre N°06.22 relative au système national de santé

Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi N°79.14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base

Proposition de loi modifiant le dahir portant loi n°1.72.184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

Proposition de loi portant création de l'Ordre national des infirmiers et des sages-femmes