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Proposition de loi modifiant la loi N°131.13 relative à l’exercice de la médecine

1ère lecture

Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: : Proposition de loi émanant de MM. Ahmed Touizi et Mohammed Touimi Benjelloun du groupe PAM Date de dépôt: Mardi 26 avril 2022
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 23 mai 2022

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Civilité
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