Proposition de loi organique complétant l'article 92 de la loi organique N°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, telle que modifiée et complétée

Proposition de loi organique complétant l'article 9 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi complétant l'article 33 du Dahir n°1.02.239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi N°37.99 relative à l'état civil

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 26, 28, 33, 36 et 47 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 25, 27, 32, 35 et 46 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 28, 30, 35, 38 et 49 de la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi complétant les articles 3 et 4 de la loi N°31.13 relative au droit d’accès à l’information

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces

Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi organique complétant l'article 102 de la loi organique N°113.14 relative aux communes

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, telle que modifiée